La nouvelle règlementation européenne de 2021 sur les drones

Il y a quelques années, des modélistes et des spécialistes de l'électronique ont commencé à développer des modèles volants très spéciaux. Les ailes classiques qui assuraient la portance ont été remplacées par des hélices. Ces engins aériens sans pilote ont d'abord été appelés « -coptères », le préfixe du mot indiquant le nombre d'hélices. Les plus courants étaient des quadricoptères à quatre hélices. Mais il existait déjà de grands hexacoptères à six hélices ou des octocoptères à huit hélices.
Cependant, les noms de ces engins volants sans pilote ont progressivement été remplacés par le terme générique de « drones ».
La technologie n’a cessé de s’améliorer, permettant d'allonger les temps de vol et d'augmenter les charges utiles. L’extension des possibilités d'utilisation commerciale a ainsi suscité un intérêt de plus en plus grand du public pour ces appareils.
Dans le même temps, une baisse continue des prix a provoqué une augmentation très importante du nombre de drones en service.

Pourquoi une règlementation européenne sur les drones ?

En plus de leur utilisation de loisirs, les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) sont de plus en plus développés et utilisés à des fins commerciales et par les autorités publiques. Afin d'assurer une utilisation sécurisée des drones et d'exclure tout danger pour l'aviation habitée, il a fallu réglementer leur utilisation. À cette fin, de nombreuses réglementations ont été adoptées depuis de nombreuses années par chaque État au niveau national.

En 2019, un règlement européen commun à tous les pays de l'UE a été ajouté et devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, la date a été repoussée au 1er janvier 2021.

Les exigences de la règlementation européenne sur les drones sont spécifiées dans les deux documents.

Règlement délégué (UE) 2019/945
Règlement d'exécution (UE) 2019/947

Les réglementations suivantes doivent également être respectées :

Règlement d'exécution (UE) 2020/746 avec reports d'application suite à la pandémie de COVID-19
Règlement d'exécution (UE) 2020/639 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/947
Règlement délégué (UE) 2020/1058 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945

Outre les directives de l'UE susmentionnées concernant l'utilisation des drones, il existe également des exigences spécifiques à chaque pays qui doivent être observées et respectées.

Remarques importantes

Obligation d'assurance

L'obligation d’assurance reste en vigueur. L'utilisation d'un aéronef sans pilote et télécommandé est associée à certains dangers qui ne sont généralement pas couverts par l'assurance responsabilité civile classique. Il est donc essentiel de souscrire une assurance complémentaire appropriée.

Résumé de la nouvelle règlementation européenne

Les principaux éléments de la règlementation sur les drones :

• Les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) sont classés en trois catégories (ouverte, spécifique et certifiée).
• La catégorie « ouverte » est subdivisée en sous-catégories A1, A2 et A3.
• L'altitude maximale autorisée passe de 100 m à 120 m.
• Introduction de deux nouveaux certificats de compétences (classes A1 / A3 et A2) et d'un certificat d'exploitant (certificat LUC).
• Adaptation des limites de poids.
• Enregistrement des pilotes et transmission de l'identification (ID électronique), en fonction de la classe.
• L'âge minimum requis pour l'utilisateur est de 16 ans (sauf exceptions).
• Le règlement européen sur les drones ne s'applique pas aux avions RC conçus pour une utilisation en intérieur uniquement.
• Je ne largue aucune charge en vol depuis mon aéronef sans équipage à bord Le largage de charges est interdit dans la catégorie ouverte.
• Version 1.2 du 26/03/2021 9.6. Je ne transporte aucune marchandise dangereuse avec mon aéronef sans équipage à bord 28 Le transport de marchandises dangereuses, en tant que charge utile, avec un aéronef sans équipage à bord est interdit dans la catégorie Ouverte. La réglementation européenne précise que les marchandises dangereuses sont des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement en cas d'incident ou d'accident, que l'aéronef sans équipage à bord transporte comme charge utile, notamment: a) des explosifs (danger d'explosion en masse, danger de projection ou d'effet de souffle, danger mineur d'effet de souffle, danger majeur d'incendie, substances explosives, explosifs extrêmement peu sensibles); b) des gaz (gaz inflammable, gaz ininflammable, gaz toxique, oxygène, danger d'inhalation); c) des liquides inflammables (liquides inflammables; combustible, fuel, essence); d) des matières solides inflammables (solides inflammables, solides spontanément combustibles, matières dangereuses à l'état humide); e) des agents oxydants et des peroxydes organiques; f) des substances toxiques et infectieuses (poison, danger biologique); g) des substances radioactives; h) des substances corrosives. Produits concernés Les « marchandises dangereuses » sont également définies dans les instructions techniques (Doc 9284 AN/905) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Pour plus d’informations, consulter https://www.ecologie.gouv.fr/transport-marchandisesdangereuses-voie-aerienne et notamment le document présentant la liste des marchandises dangereuses

Les dates à retenir concernant la réglementation sur les drones :

• 1er janvier 2021 : la règlementation européenne sur les drones entre en vigueur le 31 décembre 2020. L'enregistrement, s'il est nécessaire, doit être effectué à cette date.
• 30 avril 2021 : L'obligation d'enregistrement pour les pilotes dans les catégories « ouverte » et « spécifique » est suspendue jusqu'à la fin avril 2021, à condition que le modèle porte une étiquette sur laquelle figurent le nom et l'adresse du pilote. Cela signifie que les pilotes peuvent s'enregistrer au cours des quatre premiers mois de 2021.
• 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 : Les licences, déclarations et certificats de compétence existants pour les pilotes restent valables, mais doivent être convertis conformément au règlement de l'UE.
• 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 : En fonction de la législation nationale, les vols dans le cadre des aéroclubs et des associations de modélisme peuvent se poursuivre sans licence.
• 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 : Période de transition pour l'utilisation des aéronefs sans pilote en dehors de la classification. Pour plus de détails, reportez-vous au paragraphe suivant.

Présentation des trois catégories opérationnelles

Les aéronefs sans équipage ont des tailles différentes et sont destinés à ces usages très variés ; c'est pourquoi ils ont été classés en trois catégories opérationnelles :

Subdivision de la catégorie « ouverte »

La catégorie « ouverte » est subdivisée en sous-catégories A1, A2 et A3. La distinction dépend de la distance aux personnes pendant le vol.

Dans la catégorie « ouverte », le survol d'un rassemblement de personnes ou de personnes non-impliquées est strictement interdit.

Sous-catégorie A1 :
Dans cette sous-catégorie, il est possible de voler à proximité des personnes. Cependant, il n'est pas permis de survoler les rassemblements de personnes en extérieur ou les personnes non impliquées. Si cela devait néanmoins se produire, le survol doit être interrompu le plus rapidement possible.

Sous-catégorie A2 :
Dans la sous-catégorie A2, il convient de respecter une distance d'au moins 30 mètres par rapport aux personnes non impliquées (5 mètres avec une fonction « basse vitesse »).

Sous-catégorie A3 :
Dans cette catégorie, le vol peut se faire uniquement dans des endroits sans tiers, à plus de 150 mètres de zones résidentielles, commerciales, industrielles, etc.

Classification des aéronefs sans équipage

En plus des catégories opérationnelles, les drones et les appareils volants sont également divisés en différentes classes de drones (classes UAS). Il existe sept classes de drones différentes, de C0 à C6, dont le chiffre représente le niveau de sécurité. Plus le chiffre est élevé, plus le risque est important.
La classe à laquelle appartient le drone détermine les conditions à remplir pour pouvoir voler.

Aperçu des utilisations possibles

Les différentes catégories opérationnelles et classes de drones permettent différentes utilisations, résumées dans le tableau ci-dessous. Toutefois, nous nous sommes limités aux caractéristiques essentielles des différentes classes de drones et aux classes UAS pertinentes.

Explication des termes du tableau

Enregistrement du pilote à distance
À compter du 01.01.2021, tout utilisateur ou pilote à distance d'un UAS doit être enregistré auprès de l'autorité compétente, sauf si l'appareil pèse moins de 250 grammes et ne dispose pas de capteurs pour l'enregistrement des données personnelles (caméra). Afin de laisser aux pilotes suffisamment de temps pour s'enregistrer, l'obligation d'enregistrement dans les catégories « ouverte » et « spécifique » a été repoussée à la fin du mois d'avril 2021. Toutefois, des étiquettes indiquant le nom et l'adresse du pilote doivent être apposées sur les appareils.

Compétences du pilote
L’utilisation d’un UAS de classe C1 ou supérieure est soumise à la détention par le pilote d’un certificat de compétence européen. Les autorités compétentes des États membres mettront en place des portails en ligne où les utilisateurs pourront se familiariser avec le contenu et passer l'examen comportant 40 questions en ligne.

Identification à distance
En cas d'identification à distance, les informations suivantes sont transmises : numéro d'identification du pilote à distance, numéro de série de l'UAS, horodatage, position géographique, altitude du point de départ. Les informations peuvent ensuite être lues sur un smartphone avec une application adaptée. Une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022 est tolérée pour la mise en place de cette règle. Elle devient donc obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

Géovigilance
La géovigilance est une fonction qui permet à l’UAS de reconnaître automatiquement les limites de l'espace aérien. Le pilote du drone est averti afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour éviter de dépasser ces limites.

Utilisation des aéronefs sans équipage sans classification

Même si le nouveau règlement européen sur les drones est entré en vigueur le 1er janvier 2021, des drones et des modèles réduits d'aéronefs non classés sont encore vendus et utilisés. Le règlement de l'UE est clair sur ce point : les UAS mis sur le marché avant le 01.01.2023 et qui ne sont pas classés relèvent de la catégorie ouverte A1, à condition qu'ils pèsent moins de 250 g, charge utile comprise. Les UAS qui pèsent 250 g ou plus, mais moins de 25 kg, appartiennent à la catégorie ouverte A3.
Les autorisations, certificats et déclarations existants restent valables jusqu'au 01.01.2022.

Période de transition

Le règlement de l'UE sur les drones instaure une période de transition pour les UAS : comme les autorisations d'exploitation existantes sont valables un an de plus après le 1er janvier 2021, le règlement transitoire entrera en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée de 30 mois. La période de transition prendra donc fin le 30 juin 2024.

Selon cette règlementation provisoire, les aéronefs sans pilote ayant une masse au décollage inférieure à 500 grammes peuvent également voler en classe ouverte A1. Toutefois, le survol inopiné de personnes non impliquées doit être le plus bref possible.

Les drones pesant moins de 2 kg peuvent être utilisés dans la classe ouverte A2. La distance minimale par rapport aux personnes doit être de 50 m et le pilote du drone doit être titulaire du certificat européen de compétence A1 / A3 et du certificat européen de pilotage à distance A2.

Le tableau ci-dessous synthétise le classement des drones en fonction de leur poids :

Information importante :

Si un UAS ayant une masse maximale au décollage (MTOM) comprise entre 2 kg et 25 kg doit être utilisé à moins de 150 m de zones résidentielles ou commerciales, cela n'est possible que dans la catégorie « spécifique », en respectant les conditions associées.

Bien entendu, les exigences en matière d'assurance et d'enregistrement mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux modèles existants, qu'il s'agisse de drones, d'hélicoptères ou de modèles réduits d'avions.

Conséquences pour les modèles existants

Nous avons listé ci-dessous quelques drones à titre d'exemple, et indiqué les possibilités d'utilisation de ces appareils pendant la période de transition et au-delà. Étant donné que seul le poids au décollage joue un rôle, il est possible d'ajouter à la liste d'autres engins volants existants.

DJI Mavic Mini, DJI Mavic Mini 2 ou Ryze Tech Trello
Ces drones ayant un poids inférieur à 250 g, seule une assurance est requise. La caméra embarquée rend l'enregistrement nécessaire.

Parrot Anafi, DJI Spark ou DJI Mavic Air 1
Pour les drones d'un poids compris entre 250 g et 500 g, un certificat européen de compétence A1 / A3 est obligatoire, en plus d'une assurance, à compter du 01.01.2023. Après l'expiration de la période de transition (le 30.06.2024), l'utilisation de ces appareils sera possible dans la catégorie « ouverte » A3 uniquement.

DJI Mavic 2 Pro, DJI Mavic Air 2, Yuneec Mantis G, DJI Enterprise Phantom ou Yuneec Typhoon H Plus, Gannet drone, SwellPro,
Pour les drones ayant un poids compris entre 500 g et 2 kg, une assurance, un enregistrement, un certificat européen de compétence A1 / A3, ainsi qu'un certificat de pilotage à distance A3 sont obligatoires. Une distance horizontale minimale de 50 mètres par rapport aux personnes doit être maintenue. Après l'expiration de la période de transition (le 30.06.2024), l'utilisation sera possible dans la catégorie « ouverte » A3 uniquement.

DJI Inspire ou DJI Matrice M600 Pro
Ces engins ont un poids supérieur à 25 kg et ne peuvent donc être utilisés que dans la catégorie « ouverte » A3 ou dans la cétégorie « spécifique », en fonction du lieu.

Utilisation des avions radiocommandés conformément à la nouvelle règlementation européenne

La nouvelle règlementation européenne s'applique également aux modèles réduits d'avions et d'hélicoptères radiocommandés. Pour les modélistes qui font partie d'une association et volent sur un terrain d'aéromodélisme autorisé, les changements sont minimes.

L'utilisation des modèles réduits sur des terrains d'aéromodélisme étant considérée comme très sûre, les associations et clubs de modélisme ont la possibilité de demander leur propre licence d'exploitation auprès des autorités compétentes.

Les modèles réduits peuvent continuer à être utilisés suivant les directives existantes. La plupart des modèles, même s'ils ne sont pas classés, relèvent de la classe C4 et de la catégorie ouverte A3.

Comme la demande et l'obtention du permis d'exploitation prendront un certain temps, les vols sur les terrains d’aéromodélisme peuvent encore être poursuivies sans permis pendant la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2023. Les associations ont également la possibilité d'enregistrer leurs membres collectivement auprès de l'autorité compétente, afin que chaque membre n’ait pas à le faire individuellement.

Les pilotes de modèles réduits qui ne font pas partie d'une association et qui ne font pas voler leurs appareils sur un terrain d'aéromodélisme agréé doivent respecter les règles strictes du règlement de l'UE lorsqu'ils pratiquent leur activité de loisir. Dans ce cas, par exemple, la hauteur de vol maximale est limitée à 120 m.

FAQ

Puis-je continuer à utiliser mon drone non-classé après le 1er janvier 2021 ?
Oui, vous êtes toujours autorisé à piloter le drone, comme le précisent les règlementations transitoires spéciales. La catégorie de la classe ouverte dans laquelle vous êtes autorisé à voler dépend du poids du drone. Toutefois, il peut être nécessaire d'obtenir un certificat de connaissance, ou un nouveau certificat de compétence, auprès d'un des organismes reconnus.

Pourquoi existe-t-il une « petite » et une « grande » licence ?
Le certificat de connaissance mentionné dans le paragraphe 21e du règlement de la circulation aérienne est également appelé « licence pour petit drone ».
Le certificat de connaissance mentionné dans le paragraphe 21d du règlement de la circulation aérienne est également appelé « licence pour grand drone ».

Qu'en est-il de mon ancienne licence nationale ?
Conformément à la législation européenne sur les drones, la licence et le certificat de compétence restent valables pendant un an. Ensuite, la licence et le certificat de compétence seront remplacés respectivement par le certificat de compétence européen A1 / A3 et le certificat européen de pilote à distance A2. Les certificats de compétence peuvent généralement être obtenus après une formation en ligne auprès de la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile).

Quelles sont les règles pour un vol en pente ?
Lorsque vous faites voler des modèles réduits de planeurs en pente, respectez une distance maximale de 120 du point le plus proche du sol. Si le modèle, charge utile comprise, pèse moins de 10 kg (masse maximale au décollage = MTOM), il peut être piloté à une plus grande distance du sol, à condition de ne dépasser à aucun moment une hauteur de 120 m au dessus du pilote.

Qu'est-ce qu'un UAS de construction privée ?
Pour qu’un appareil volant soit classé par le fabricant comme UAS, il doit s’agir d'un système complet avec tous les composants nécessaires, comme le moteur et la télécommande, même si le système est fourni sous forme de kit et doit être assemblé par l'utilisateur. Si l'utilisateur se contente d'acheter l’appareil et qu'il modifie ensuite les éléments de télécommande ou de propulsion existants, l’appareil est considéré comme étant de construction privée. Si le modèle prêt à voler, batterie comprise, pèse moins de 250 g, il peut être utilisé comme un modèle de classe C0 dans la sous-catégorie A1. Si le modèle pèse moins de 25 kg, il peut être utilisé comme un modèle de classe C4 dans la sous-catégorie A3.

Les pêcheurs utilisent les nouvelles technologies ! Il existe un nombre impressionnant de sites français et étrangers qui décrivent des techniques de pêche basées sur l’usage de drones volants. Les méthodes d’assistance à la pêche par drone sont diverses. Il est possible, par exemple, d’emporter un sonar et de se poser à la surface pour détecter les bancs de poissons. Mais l’usage le plus répandu est le largage d’une ligne pour profiter d’une sorte de canne à pêche longue distance. Sachez que la réglementation européenne, adoptée le 1er janvier 2021, peut changer la donne selon l’usage…

Avant de vous lancer…

Tant qu’il n’y a pas de largage, l’usage d’un drone en catégorie Ouverte (la moins gourmande en requis) est possible sous réserve de respecter les règles de cette catégorie. Il faut voler en vue directe du pilote (ou d’un observateur dans le cas de vols en immersion). Il faut évoluer hors des agglomérations. Attention : les fleuves, les rivières et les plages en agglomération sont interdits de vol, et ce même si les cartes Geoportail indiquent le contraire (voir la capture).

Attention aux vols en mer !

Notez qu’une immense partie de l’espace au-dessus de la mer est interdite en France (voir la capture de Geoportail montrant la France entière) Il faut voler de jour et hors des zones d’emprises notées sur Geoportail ou d’autres services comme Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy ou Clearance. Il faut aussi respecter une distance aux personnes et aux bâtiments, qui dépend des caractéristiques du drone. L’intégralité des requis est à consulter ici.

Et s’il y a largage d’appât ou de ligne ?

Dans ce cas, ça se complique pour pratiquer en catégorie Ouverte… Avant le 1er janvier 2021, en France, il était possible de larguer des charges inférieures à 500 grammes. Il s’agissait de 500 grammes par largage, ce qui permettait de procéder à plusieurs largages pendant un même vol. Au-delà de 500 grammes, le largage n’était autorisé que sur les terrains d’aéromodélisme (où les poissons sont généralement peu nombreux). Mais ça, c’est terminé, depuis que la réglementation européenne est entrée en vigueur.

Les réglementations française et européenne d’après 2021

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit de larguer des charges depuis un drone en catégorie Ouverte, celle qui correspond à un usage de loisir. L’interdiction est exprimée par le règlement d’exécution 2019/947, article 4, f) « pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord […] ne laisse tomber aucune matière ». Elle est valable sur terre comme en mer.

C’est assez clair… 

Il n’y a pas plus de seuil à 500 grammes : le largage est totalement interdit, quel que soit le poids de la charge à larguer. Notez qu’il est toujours possible de le pratiquer sur les terrains d’aéromodélisme (mais les poissons y sont toujours aussi peu nombreux). Donc en résumé : en catégorie Ouverte, en France et Outre-Mer, et plus globalement dans les pays membres de l’Union Européenne, la pêche qui utilise un largage (de quoi que ce soit) depuis un drone est interdite.

Mais alors…

Comment faire pour utiliser un drone pour pêcher ? C’est une activité qui est possible, réglementaire parlant, mais pas en catégorie Ouverte. Il faut satisfaire aux requis de la catégorie Spécifique. Pendant la période transitoire de la réglementation française à la version européenne, il faut pratiquer dans le respect des « anciens » scénarios toujours opérationnels, S-1 à S-3, être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) à passer en centre d’examens, et disposer d’une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation. Ou procéder à une étude de risque (SORA) et obtenir une autorisation d’exploitation de la DGAC, ou obtenir un certificat allégé d’exploitant (LUC).

Et puis…

On est très loin de la rapide et indolore formation et son examen en ligne demandés pour pratiquer en catégorie Ouverte. Le reste des requis est à consulter dans le Guide Catégorie Spécifique… et ce n’est pas simple. Ensuite il faut s’occuper des autorisations ou des dérogations, selon l’environnement des vols. Bref, vous l’aurez compris, la catégorie Spécifique est trop exigeante pour un usage de loisir…

Et en pratique ?

Sur le terrain, la constatation est assez simple : les usages des amateurs de pêche qui se sont offerts un drone de largage n’ont rien changé dans leur pratique depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne. Par ignorance ? Par bravade ? Par habitude ? Sans doute un peu de tout ça. Il faut dire que les revendeurs spécialisés se gardent bien de rappeler les textes concernant le largage, et que les forces de l’ordre ne sont pas toujours au courant de la nouvelle réglementation – ils ont d’autres carpes à fouetter.