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Ce que dit la législation Européenne

La nouvelle règlementation européenne de 2021 sur les drones

Il y a quelques années, des modélistes et des spécialistes de l'électronique ont commencé à développer des modèles volants très spéciaux. Les ailes classiques qui assuraient la portance ont été remplacées par des hélices. Ces engins aériens sans pilote ont d'abord été appelés « -coptères », le préfixe du mot indiquant le nombre d'hélices. Les plus courants étaient des quadricoptères à quatre hélices. Mais il existait déjà de grands hexacoptères à six hélices ou des octocoptères à huit hélices.
Cependant, les noms de ces engins volants sans pilote ont progressivement été remplacés par le terme générique de « drones ».
La technologie n’a cessé de s’améliorer, permettant d'allonger les temps de vol et d'augmenter les charges utiles. L’extension des possibilités d'utilisation commerciale a ainsi suscité un intérêt de plus en plus grand du public pour ces appareils.
Dans le même temps, une baisse continue des prix a provoqué une augmentation très importante du nombre de drones en service.

 

En plus de leur utilisation de loisirs, les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) sont de plus en plus développés et utilisés à des fins commerciales et par les autorités publiques. Afin d'assurer une utilisation sécurisée des drones et d'exclure tout danger pour l'aviation habitée, il a fallu réglementer leur utilisation. À cette fin, de nombreuses réglementations ont été adoptées depuis de nombreuses années par chaque État au niveau national.

En 2019, un règlement européen commun à tous les pays de l'UE a été ajouté et devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, la date a été repoussée au 1er janvier 2021.

Les exigences de la règlementation européenne sur les drones sont spécifiées dans les deux documents.

Règlement délégué (UE) 2019/945
Règlement d'exécution (UE) 2019/947

Outre les directives de l'UE susmentionnées concernant l'utilisation des drones, il existe également des exigences spécifiques à chaque pays qui doivent être observées et respectées.

Remarques importantes

Cette règlementation ne concerne pas uniquement les drones !

Bien que le terme « règlement sur les drones » soit utilisé dans le langage courant, il s'applique à tous les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS). Par conséquent, tous les types de modèles réduits d'avions ou d'hélicoptères télécommandés sont également inclus et concernés par cette règlementation.

Information :

L'obligation de déclaration des appareils des catégories « ouverte » et « spécifique », qui devait entrer en vigueur au 01.01.2021, a été reportée au 30.04.2021. Vous trouverez plus d'informations sur le calendrier en bas de cette page.

 

Obligation d'assurance

L'obligation d’assurance reste en vigueur. L'utilisation d'un aéronef sans pilote et télécommandé est associée à certains dangers qui ne sont généralement pas couverts par l'assurance responsabilité civile classique. Il est donc essentiel de souscrire une assurance complémentaire appropriée.

Résumé de la nouvelle règlementation européenne

Les principaux éléments de la règlementation sur les drones :

  • Les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) sont classés en trois catégories (ouverte, spécifique et certifiée).
  • La catégorie « ouverte » est subdivisée en sous-catégories A1, A2 et A3.
  • L'altitude maximale autorisée passe de 100 m à 120 m.
  • Introduction de deux nouveaux certificats de compétences (classes A1 / A3 et A2) et d'un certificat d'exploitant (certificat LUC).
  • Adaptation des limites de poids.
  • Enregistrement des pilotes et transmission de l'identification (ID électronique), en fonction de la classe.
  • L'âge minimum requis pour l'utilisateur est de 16 ans (sauf exceptions).
  • Le règlement européen sur les drones ne s'applique pas aux avions RC conçus pour une utilisation en intérieur uniquement.
  • Je ne largue aucune charge en vol depuis mon aéronef sans équipage à bord Le largage de charges est interdit dans la catégorie ouverte.
  • Version 1.2 du 26/03/2021 9.6. Je ne transporte aucune marchandise dangereuse avec mon aéronef sans équipage à bord 28 Le transport de marchandises dangereuses, en tant que charge utile, avec un aéronef sans équipage à bord est interdit dans la catégorie Ouverte. La réglementation européenne précise que les marchandises dangereuses sont des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement en cas d'incident ou d'accident, que l'aéronef sans équipage à bord transporte comme charge utile, notamment: a) des explosifs (danger d'explosion en masse, danger de projection ou d'effet de souffle, danger mineur d'effet de souffle, danger majeur d'incendie, substances explosives, explosifs extrêmement peu sensibles); b) des gaz (gaz inflammable, gaz ininflammable, gaz toxique, oxygène, danger d'inhalation); c) des liquides inflammables (liquides inflammables; combustible, fuel, essence); d) des matières solides inflammables (solides inflammables, solides spontanément combustibles, matières dangereuses à l'état humide); e) des agents oxydants et des peroxydes organiques; f) des substances toxiques et infectieuses (poison, danger biologique); g) des substances radioactives; h) des substances corrosives. Produits concernés Les « marchandises dangereuses » sont également définies dans les instructions techniques (Doc 9284 AN/905) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Pour plus d’informations, consulter https://www.ecologie.gouv.fr/transport-marchandisesdangereuses-voie-aerienne et notamment le document présentant la liste des marchandises dangereuses

Les dates à retenir concernant la réglementation sur les drones :

  • 1er janvier 2021 : la règlementation européenne sur les drones entre en vigueur le 31 décembre 2020. L'enregistrement, s'il est nécessaire, doit être effectué à cette date.
  • 30 avril 2021 : L'obligation d'enregistrement pour les pilotes dans les catégories « ouverte » et « spécifique » est suspendue jusqu'à la fin avril 2021, à condition que le modèle porte une étiquette sur laquelle figurent le nom et l'adresse du pilote. Cela signifie que les pilotes peuvent s'enregistrer au cours des quatre premiers mois de 2021.
  • 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 : Les licences, déclarations et certificats de compétence existants pour les pilotes restent valables, mais doivent être convertis conformément au règlement de l'UE.
  • 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 : En fonction de la législation nationale, les vols dans le cadre des aéroclubs et des associations de modélisme peuvent se poursuivre sans licence.
  • 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 : Période de transition pour l'utilisation des aéronefs sans pilote en dehors de la classification. Pour plus de détails, reportez-vous au paragraphe suivant.

Présentation des trois catégories opérationnelles

Les aéronefs sans équipage ont des tailles différentes et sont destinés à ces usages très variés ; c'est pourquoi ils ont été classés en trois catégories opérationnelles :

Catégorie « ouverte »

Aucune autorisation n'est requise, mais un enregistrement de l'utilisateur peut être exigé.

La masse maximale au décollage doit être inférieure à 25 kg. Le pilote doit conserver une vue sur l'appareil en permanence. Exception : la présence d'un autre observateur ou un vol en mode « Suivez-moi ».

L'altitude de vol maximale autorisée doit être respectée.

Une distance de sécurité doit être maintenue avec les personnes et le survol d'un rassemblement de personnes n'est pas autorisé.

Il existe certaines exigences minimales (être détenteur d'un certificat de compétence par exemple) en fonction du risque opérationnel.

Catégorie « spécifique »

La catégorie « spécifique » est destinée aux utilisations qui ne sont pas légales dans la catégorie « ouverte ».

L'utilisateur d'un UAS doit évaluer le risque avant d'utiliser l'appareil.

Une autorisation d'utilisation est nécessaire si l'utilisateur ne dispose pas d'un certificat d'exploitant (certificat LUC) lui accordant les droits nécessaires.

Sinon, une déclaration à l'autorité compétente suffit, à condition que l'utilisation se fasse conformément à un scénario standard défini.

Catégorie « certifiée »

La catégorie « certifiée » requiert une autorisation et est destinée aux applications spéciales dans l'industrie et dans le secteur du transport.

Les autorisations et les certifications requises concernent à la fois l'UAS et l'utilisateur/ le pilote.

Une classification dans la catégorie « certifiée » peut être nécessaire si l'évaluation des risques ne permet pas de classer l'appareil dans la catégorie « spécifique ».

Subdivision de la catégorie « ouverte »

La catégorie « ouverte » est subdivisée en sous-catégories A1, A2 et A3. La distinction dépend de la distance aux personnes pendant le vol.

Dans la catégorie « ouverte », le survol d'un rassemblement de personnes ou de personnes non-impliquées est strictement interdit.

Sous-catégorie A1 :
Dans cette sous-catégorie, il est possible de voler à proximité des personnes. Cependant, il n'est pas permis de survoler les rassemblements de personnes en extérieur ou les personnes non impliquées. Si cela devait néanmoins se produire, le survol doit être interrompu le plus rapidement possible.

Sous-catégorie A2 :
Dans la sous-catégorie A2, il convient de respecter une distance d'au moins 30 mètres par rapport aux personnes non impliquées (5 mètres avec une fonction « basse vitesse »).

Sous-catégorie A3 :
Dans cette catégorie, le vol peut se faire uniquement dans des endroits sans tiers, à plus de 150 mètres de zones résidentielles, commerciales, industrielles, etc.

Classification des aéronefs sans équipage

En plus des catégories opérationnelles, les drones et les appareils volants sont également divisés en différentes classes de drones (classes UAS). Il existe sept classes de drones différentes, de C0 à C6, dont le chiffre représente le niveau de sécurité. Plus le chiffre est élevé, plus le risque est important.
La classe à laquelle appartient le drone détermine les conditions à remplir pour pouvoir voler.

Aperçu des utilisations possibles

Les différentes catégories opérationnelles et classes de drones permettent différentes utilisations, résumées dans le tableau ci-dessous. Toutefois, nous nous sommes limités aux caractéristiques essentielles des différentes classes de drones et aux classes UAS pertinentes.

Spécification C0 C1 C2 C3 C4
Poids / Énergie d'impact < 250 g < 900 g/<80 J < 4 kg < 25 kg < 25 kg
Vitesse maximum 19 m/s = 68 km/h 19 m/s = 68 km/h - - -
Altitude max. 120 m 120 m ou limitation d'altitude adaptable 120 m ou limitation d'altitude adaptable 120 m ou limitation d'altitude adaptable 120 m ou en fonction du terrain d'aéromodélisme
Exigences techniques Vitesse max. 68 km/h, altitude limitée Vitesse max. 68 km/h, altitude limitée, atterrissage d'urgence en cas de perte du signal Altitude limitée, atterrissage d'urgence en cas de perte du signal, mode basse vitesse, points d'arrêt prédéterminés Altitude limitée, atterrissage d'urgence en cas de perte du signal, mode basse vitesse, points d'arrêt prédéterminés Pilotage automatique non autorisé
Enregistrement du pilote requis Non, sauf pour les drones caméras oui oui oui oui
Compétences du pilote Lire la notice d'utilisation Lire la notice d'utilisation, certificat de compétence européen A1/ A3 Lire la notice d'utilisation, certificat de compétence européen A1/ A3, certificat de pilote à distance A2 Lire la notice d'utilisation, certificat de compétence européen A1/ A3 Lire la notice d'utilisation, certificat de compétence européen A1/ A3
Identification à distance requise non   oui oui oui non  
Géovigilance requise non   oui oui oui non  
Utilisation dans la catégorie « ouverte » A1 = survol de personnes A1 = survol de personnes A2 = vol à proximité de personnes, A3 = vol loin des personnes A3 = vol loin des personnes A3 = vol loin des personnes

Explication des termes du tableau

Enregistrement du pilote à distance
À compter du 01.01.2021, tout utilisateur ou pilote à distance d'un UAS doit être enregistré auprès de l'autorité compétente, sauf si l'appareil pèse moins de 250 grammes et ne dispose pas de capteurs pour l'enregistrement des données personnelles (caméra). Afin de laisser aux pilotes suffisamment de temps pour s'enregistrer, l'obligation d'enregistrement dans les catégories « ouverte » et « spécifique » a été repoussée à la fin du mois d'avril 2021. Toutefois, des étiquettes indiquant le nom et l'adresse du pilote doivent être apposées sur les appareils.

Compétences du pilote
L’utilisation d’un UAS de classe C1 ou supérieure est soumise à la détention par le pilote d’un certificat de compétence européen. Les autorités compétentes des États membres mettront en place des portails en ligne où les utilisateurs pourront se familiariser avec le contenu et passer l'examen comportant 40 questions en ligne.

Identification à distance
En cas d'identification à distance, les informations suivantes sont transmises : numéro d'identification du pilote à distance, numéro de série de l'UAS, horodatage, position géographique, altitude du point de départ. Les informations peuvent ensuite être lues sur un smartphone avec une application adaptée. Une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022 est tolérée pour la mise en place de cette règle. Elle devient donc obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

Géovigilance
La géovigilance est une fonction qui permet à l’UAS de reconnaître automatiquement les limites de l'espace aérien. Le pilote du drone est averti afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour éviter de dépasser ces limites.

Utilisation des aéronefs sans équipage sans classification

Même si le nouveau règlement européen sur les drones est entré en vigueur le 1er janvier 2021, des drones et des modèles réduits d'aéronefs non classés sont encore vendus et utilisés. Le règlement de l'UE est clair sur ce point : les UAS mis sur le marché avant le 01.01.2023 et qui ne sont pas classés relèvent de la catégorie ouverte A1, à condition qu'ils pèsent moins de 250 g, charge utile comprise. Les UAS qui pèsent 250 g ou plus, mais moins de 25 kg, appartiennent à la catégorie ouverte A3.
Les autorisations, certificats et déclarations existants restent valables jusqu'au 01.01.2022.

Période de transition

Le règlement de l'UE sur les drones instaure une période de transition pour les UAS : comme les autorisations d'exploitation existantes sont valables un an de plus après le 1er janvier 2021, le règlement transitoire entrera en vigueur le 1er janvier 2022, pour une durée de 30 mois. La période de transition prendra donc fin le 30 juin 2024.

Selon cette règlementation provisoire, les aéronefs sans pilote ayant une masse au décollage inférieure à 500 grammes peuvent également voler en classe ouverte A1. Toutefois, le survol inopiné de personnes non impliquées doit être le plus bref possible.

Les drones pesant moins de 2 kg peuvent être utilisés dans la classe ouverte A2. La distance minimale par rapport aux personnes doit être de 50 m et le pilote du drone doit être titulaire du certificat européen de compétence A1 / A3 et du certificat européen de pilotage à distance A2.

 

Le tableau ci-dessous synthétise le classement des drones en fonction de leur poids :

Principales caractéristiques Utilisation dans la catégorie « ouverte » Certificat européen de compétence A1 / A3 Certificat européen de pilotage à distance A2
Moins de 250 g et vitesse de 68 km/h max. A1 Non, mais recommandé Non
Moins de 500 g A1 Oui, à partir du 01.01.2023 Non
Moins de 2 kg et moins de 150 m d'une zone résidentielle ou commerciale A2 Oui Oui
Moins de 25 kg et à une distance supérieure à 150 m d'une zone résidentielle ou commerciale A3 Oui Non

Information importante :

Si un UAS ayant une masse maximale au décollage (MTOM) comprise entre 2 kg et 25 kg doit être utilisé à moins de 150 m de zones résidentielles ou commerciales, cela n'est possible que dans la catégorie « spécifique », en respectant les conditions associées.

Bien entendu, les exigences en matière d'assurance et d'enregistrement mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux modèles existants, qu'il s'agisse de drones, d'hélicoptères ou de modèles réduits d'avions.

Conséquences pour les modèles existants

Nous avons listé ci-dessous quelques drones à titre d'exemple, et indiqué les possibilités d'utilisation de ces appareils pendant la période de transition et au-delà. Étant donné que seul le poids au décollage joue un rôle, il est possible d'ajouter à la liste d'autres engins volants existants.

DJI Mavic Mini, DJI Mavic Mini 2 ou Ryze Tech Trello
Ces drones ayant un poids inférieur à 250 g, seule une assurance est requise. La caméra embarquée rend l'enregistrement nécessaire.

Parrot Anafi, DJI Spark ou DJI Mavic Air 1
Pour les drones d'un poids compris entre 250 g et 500 g, un certificat européen de compétence A1 / A3 est obligatoire, en plus d'une assurance, à compter du 01.01.2023. Après l'expiration de la période de transition (le 30.06.2024), l'utilisation de ces appareils sera possible dans la catégorie « ouverte » A3 uniquement.

DJI Mavic 2 Pro, DJI Mavic Air 2, Yuneec Mantis G, DJI Enterprise Phantom ou Yuneec Typhoon H Plus, Gannet drone, SwellPro,
Pour les drones ayant un poids compris entre 500 g et 2 kg, une assurance, un enregistrement, un certificat européen de compétence A1 / A3, ainsi qu'un certificat de pilotage à distance A3 sont obligatoires. Une distance horizontale minimale de 50 mètres par rapport aux personnes doit être maintenue. Après l'expiration de la période de transition (le 30.06.2024), l'utilisation sera possible dans la catégorie « ouverte » A3 uniquement.

DJI Inspire ou DJI Matrice M600 Pro
Ces engins ont un poids supérieur à 25 kg et ne peuvent donc être utilisés que dans la catégorie « ouverte » A3 ou dans la cétégorie « spécifique », en fonction du lieu.

La nouvelle règlementation européenne s'applique également aux modèles réduits d'avions et d'hélicoptères radiocommandés. Pour les modélistes qui font partie d'une association et volent sur un terrain d'aéromodélisme autorisé, les changements sont minimes.

L'utilisation des modèles réduits sur des terrains d'aéromodélisme étant considérée comme très sûre, les associations et clubs de modélisme ont la possibilité de demander leur propre licence d'exploitation auprès des autorités compétentes.

Les modèles réduits peuvent continuer à être utilisés suivant les directives existantes. La plupart des modèles, même s'ils ne sont pas classés, relèvent de la classe C4 et de la catégorie ouverte A3.

Comme la demande et l'obtention du permis d'exploitation prendront un certain temps, les vols sur les terrains d’aéromodélisme peuvent encore être poursuivies sans permis pendant la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2023. Les associations ont également la possibilité d'enregistrer leurs membres collectivement auprès de l'autorité compétente, afin que chaque membre n’ait pas à le faire individuellement.

Les pilotes de modèles réduits qui ne font pas partie d'une association et qui ne font pas voler leurs appareils sur un terrain d'aéromodélisme agréé doivent respecter les règles strictes du règlement de l'UE lorsqu'ils pratiquent leur activité de loisir. Dans ce cas, par exemple, la hauteur de vol maximale est limitée à 120 m.

FAQ

Puis-je continuer à utiliser mon drone non-classé après le 1er janvier 2021 ?
Oui, vous êtes toujours autorisé à piloter le drone, comme le précisent les règlementations transitoires spéciales. La catégorie de la classe ouverte dans laquelle vous êtes autorisé à voler dépend du poids du drone. Toutefois, il peut être nécessaire d'obtenir un certificat de connaissance, ou un nouveau certificat de compétence, auprès d'un des organismes reconnus.

Pourquoi existe-t-il une « petite » et une « grande » licence ?
Le certificat de connaissance mentionné dans le paragraphe 21e du règlement de la circulation aérienne est également appelé « licence pour petit drone ».
Le certificat de connaissance mentionné dans le paragraphe 21d du règlement de la circulation aérienne est également appelé « licence pour grand drone ».

Qu'en est-il de mon ancienne licence nationale ?
Conformément à la législation européenne sur les drones, la licence et le certificat de compétence restent valables pendant un an. Ensuite, la licence et le certificat de compétence seront remplacés respectivement par le certificat de compétence européen A1 / A3 et le certificat européen de pilote à distance A2. Les certificats de compétence peuvent généralement être obtenus après une formation en ligne auprès de la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile).

Quelles sont les règles pour un vol en pente ?
Lorsque vous faites voler des modèles réduits de planeurs en pente, respectez une distance maximale de 120 du point le plus proche du sol. Si le modèle, charge utile comprise, pèse moins de 10 kg (masse maximale au décollage = MTOM), il peut être piloté à une plus grande distance du sol, à condition de ne dépasser à aucun moment une hauteur de 120 m au dessus du pilote.

Qu'est-ce qu'un UAS de construction privée ?
Pour qu’un appareil volant soit classé par le fabricant comme UAS, il doit s’agir d'un système complet avec tous les composants nécessaires, comme le moteur et la télécommande, même si le système est fourni sous forme de kit et doit être assemblé par l'utilisateur. Si l'utilisateur se contente d'acheter l’appareil et qu'il modifie ensuite les éléments de télécommande ou de propulsion existants, l’appareil est considéré comme étant de construction privée. Si le modèle prêt à voler, batterie comprise, pèse moins de 250 g, il peut être utilisé comme un modèle de classe C0 dans la sous-catégorie A1. Si le modèle pèse moins de 25 kg, il peut être utilisé comme un modèle de classe C4 dans la sous-catégorie A3.